Consultation publique sur les ZAEnR
Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
La Loi du 10 Mars 2023 impose aux collectivités locales de définir des zones d’implantations des différents modes de production de ces énergies sur leur territoire.
La définition des ZAEnR doit donner lieu à l’organisation d’une concertation du public selon des modalités librement définies par les communes.
Une concertation a déjà été réalisée dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Combrailles Sioule et Morge, les communes sont libres d’organiser des concertations supplémentaires dans le cadre de leur définition de ZAEnR.
Les zones ainsi définies n’engageront pas les particuliers (sauf zones urbaines) mais les porteurs de projets importants dont elles faciliterons les démarches administratives.
Une délibération de principe devant être prise avant le 30/06/2024.
Lors du Conseil municipal du 18 Juin, le Maire à présenté un projet de principe issu du schéma directeur de CSM.Plusieurs critères ont retenu l’attention des élus:
La superficie de notre commune, la sauvegarde des espaces agricole, et la qualité
de nos paysages.
Les élus se sont donc retrouvés sur les points suivants :
Zone d’accélération Urbaine :
Photovoltaïque en toiture : Oui.
Photovoltaïque au sol : Oui.
Géothermie Thermique : Oui.
Géothermie Solaire : Oui.
Zone d’accélération Agri-photovoltaïque :
Zones classées agricole au sol : Non.
Délaissé autoroutier au sol : Oui.
Zone d’accélération éolien :
– Création de zone pour l’éolien : Non.
Avant de prendre une délibération définitive, le Conseil Municipal souhaite recueillir vos avis et remarques. Vous pouvez donc faire part de vos observations soit par courrier déposé en mairie, soit par mail à mairie.davayat@wanadoo.fr jusqu’au 15 septembre 2024.
La délibération définitive sera prise fin septembre par le Conseil.
Pour plus de renseignement un dossier est consultable en Mairie aux heures d’ouverture.
