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Demandes d’autorisation d’urbanisme

Comme annoncé dans le bulletin municipal, nous pouvons dès à présent vous proposer un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier en mairie.

Pour déposer votre dossier d’urbanisme (permis de construire, Déclaration préalable, ou certificat d’urbanisme), merci de nous nous envoyer votre dossier sur l’adresse mail dédiée à l’urbanisme uniquement : urbanisme@davayat.fr

Vous pouvez retrouver tous les détails concernant l’urbanisme sur la page dédiée.


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