Remaniement partiel du Plan Cadastral
Le remaniement du plan Cadastral s’achève et vous avez reçu le relevé n°6210 vous indiquant la nouvelle désignation cadastrale de votre propriété et sa nouvelle contenance. Cette nouvelle désignation se substituera à l’ancienne dans vos démarches futures sans aucune démarche de votre part.
Nous vous invitons à nous faire parvenir l’exemplaire daté et signé éventuellement annoté de vos remarques et réclamations, soit en le déposant en Mairie, soit par courrier, soit lors de la réception en Commune (Salle Pierre Mosnier) que nous assurerons les matins du mercredi 20, vendredi 22 et samedi 23 mai 2026.
Si votre parcelle est en copropriété, vous n’avez sans doute pas reçu votre relevé (impossibilité technique d’envoi postal automatisé). Il sera disponible lors de la réception en Mairie ou avant sur demande auprès de notre service.
Caractéristiques du plan existant de DAVAYAT
Actuellement, la section Cadastrale A est directement issue du Plan Napoléonien révisé en 1933 par simple mise à jour (plan imprécis). Les sections ZA et ZB sont issues du remembrement de 1983 (plan régulier de bonne qualité).
Les nouvelles sections remaniées affichées sont intitulées AA , AB et AC.
La surface des parcelles de la section A est issue d’un calcul graphique approximatif (sans mesure sur le terrain), contrairement aux sections remembrées.
La surface mentionnée dans votre titre de propriété (acte notarié) n’est, en général, pas une surface garantie. Seul un géomètre-expert est habilité à établir une surface arpentée et garantie (exemple: un lot de lotissement).
Vous constatez donc un écart de surface dans votre relevé dû à l’imprécision du plan ancien (en particulier la section A).