AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de DAVAYAT
Le Maire de la commune de DAVAYAT a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal en date du 14 octobre 2019, une enquête est ouverte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Bernard CHAUSSADE domicilié à CEBAZAT (63118) 17 rue de Terre Blanche, fonctionnaire du ministère du Budget, a été désigné comme Commissaire â Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Le dossier justificatif sera déposé à la Mairie pendant un mois minimum du 7 novembre au 9 décembre 2019 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en Mairie, ou adressées par écrit au Commissaire â Enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie :
– Jeudi 7 novembre de 14 heures à 19 heures
– Jeudi 14 novembre de 14 heures à 19 heures
– Jeudi 28 novembre de 14 heures à 19 heures
– Lundi 9 décembre de 14 heures à 18 heures
A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire â Enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie de DAVAYAT.
Le 14/10/2019
Le Maire
Documents téléchargeables :
1.0-RAPPORT-PRESENTATION-projet.pdf
3-Carte-ZHPotentielles-Davayat.pdf
4-Carte-BIODIVERSITE-Faune-Davayat.pdf
4.1-CARTE-reglement-projet.pdf
4.2-CARTE-reglement-TVB-projet.pdf
5.1-CARTE-annexe-SUP-projet.pdf
5.2-CARTE-annexe-AEP-projet.pdf