Le Maire de la commune de DAVAYAT a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal en date du 14 octobre 2019, une enquête est ouverte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Bernard CHAUSSADE domicilié à CEBAZAT (63118) 17 rue de Terre Blanche, fonctionnaire du ministère du Budget, a été désigné comme Commissaire ‑ Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier justificatif sera déposé à la Mairie pendant un mois minimum du 7 novembre au 9 décembre 2019 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en Mairie, ou adressées par écrit au Commissaire ‑ Enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie :

– Jeudi 7 novembre de 14 heures à 19 heures

– Jeudi 14 novembre de 14 heures à 19 heures

– Jeudi 28 novembre de 14 heures à 19 heures

– Lundi 9 décembre de 14 heures à 18 heures

          

A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire ‑ Enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie de DAVAYAT.

 

Le 14/10/2019

Le Maire

 

Documents téléchargeables :

1-Carte-OccupSol-Davayat.pdf

1.0-RAPPORT-PRESENTATION-projet.pdf

1.1-CARTE-RP-projet.pdf

1.2-CARTE-RP-projet.pdf

2-Carte-SRCE-Davayat.pdf

2.0-PADD-texte-projet.pdf

2.1-PADD-CARTE-projet.pdf

3-Carte-ZHPotentielles-Davayat.pdf

3.0-OAP-texte.pdf

3.1-OAP-Traverse-projet.pdf

3.2-OAP-Davayt-Sud-projet.pdf

4-Carte-BIODIVERSITE-Faune-Davayat.pdf

4.0-REGLEMENT-projet.pdf

4.1-CARTE-reglement-projet.pdf

4.2-CARTE-reglement-TVB-projet.pdf

4.3-LISTE-ER-projet.pdf

5-Carte-Enjeux-Davayat.pdf

5.1-CARTE-annexe-SUP-projet.pdf

5.2-CARTE-annexe-AEP-projet.pdf

5.3-CARTE-annexe-EU-projet.pdf

6-Carte-RG-4-1-reglement-Davayat.pdf